Dossier adoption

Une fois que vous aurez obtenu votre agrément et choisi la voie pour adopter et le pays d'adoption, vous devrez constituer votre dossier d'adoption.

Dossier pour une adoption en France

Si vous souhaitez adopter en France, vous devrez vous adresser au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), qui dépend du président du conseil général de votre département de résidence.

L'Aide sociale à l'enfance (ASE) intervient pour vous aider à constituer votre dossier d'agrément.

Dossier d'agrément pour une adoption
Formulaire indiquant les souhaits des demandeurs	Extrait de casier judiciaire
Copie intégrale de leur acte de naissance	Certificat médical de moins de 3 mois établi par un médecin assermenté
Fiche familiale d'état civil ou livret de famille (s'ils ont déjà des enfants)	Documents justifiant des ressources financières

 

Dossier pour une adoption internationale

L'adoption d'un enfant étranger implique la constitution de deux dossiers :

• un dossier pour l'agrément (cf. ci-dessus),
• un second dossier pour l'autorité d'adoption internationale du pays concerné.

Le dossier d'adoption internationale doit respecter la procédure locale ; il comprend les pièces suivantes :

Dossier d'adoption à l'international
État civil	Actes de naissance, acte de mariage (le cas échéant), livret de famille.
Agrément	Enquête sociale, enquête psychologique, agrément délivré par le président conseil général.
Revenus	Bulletins de salaire, avis d'imposition, titre de propriété.
Situation judiciaire	Extrait de casier judiciaire.

De plus, certains pays exigent que les pièces du dossier soient légalisées ou revêtent de l'apostille (pour les pays ayant signé la Convention de La Haye).

L'apostille est une mention inscrite en bas de page qui atteste de la véracité de :

• la signature des documents,
• la qualité du signataire de l'acte,
• l'identité du sceau ou du timbre apposé sur l'acte.

Enfin, les candidats devront faire légaliser leur dossier par le bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères.