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Adoption, le guide pratique

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Le guide de l'adoption
Le guide de l'adoption

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Les démarches en vue d'une adoption sont longues et fastidieuses. Les conditions et éléments pris en compte lors du jugement sont nombreux. Il est important de s'organiser afin de présenter le meilleur dossier quand on veut adopter un enfant.

Ce site va vous aider, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...


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Adopter l’essentiel en une page

Adopter l'essentiel en une page

Mise à jour en avril 2014

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide, pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Adopter : le cadre légal

Le but de l'adoption est de protéger l'intérêt de l'enfant. Les lois sur l'adoption déterminent qui peut adopter, définissent le cadre administratif et imposent la nécessité un jugement.

Adoption simple

L'adoption simple conserve à l'enfant ses liens de parenté d'origine, puisqu'elle permet à l'enfant d'avoir une seconde filiation avec sa famille adoptive. Cette adoption nécessite un jugement. Il est également possible d'adopter de manière simple des mineurs et majeurs, notamment dans la sphère familiale.

Adoption plénière

L'adoption plénière remplace la filiation d'origine irrévocablement. L'adoption plénière remplace les liens d'origine de l'enfant par une nouvelle filiation avec sa famille adoptive, comme un enfant né naturellement. Il cesse d'appartenir à sa famille biologique par le sang de manière définitive, par un jugement.

Les enfants adoptables de façon plénière sont des enfants mineurs. Ils peuvent être des pupilles de l'État, des enfants dont les parents biologiques ont donné leur accord pour une adoption plénière, ou des enfants abandonnés confiés à l'Aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).

Adoption en France

Le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est l'interlocuteur des familles souhaitant adopter en France. L'adoption en France nécessite une décision judiciaire du tribunal de grande instance. Les chances d'adopter un enfant en France sont minces, car il existe peu d'enfants adoptables au regard du nombre de demandes.

Adoption internationale

La Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale facilite les conditions de l'adoption internationale, entre pays signataires.

Les candidats à l'adoption internationale disposent de trois possibilités pour adopter un enfant étranger : recourir à un organisme d'adoption agréé (OAA) qui jouera le rôle d'intermédiaire et prendra en charge le dossier auprès des autorités d'adoption, adopter un enfant directement en contactant l'autorité centrale pour l'adoption du pays visé et constituer le dossier par eux-mêmes, ou avoir recours à l'Agence française de l'adoption qui servira d'intermédiaire.

Parrainage d'enfant

En France, le parrainage d'enfant est la construction d'une relation affective privilégiée entre un adulte et un enfant, un autre adulte ou une famille.

À l'international, le parrainage d'enfant constitue une aide avant tout matérielle à un enfant ou une communauté. Il existe 3 types de parrainage : le parrainage individuel d'un enfant, le parrainage collectif ou personnalisé d'un enfant au sein d'une communauté, et le parrainage de projets de communauté.

Devenir famille d'accueil

L'assistante familiale accueille de façon permanente des enfants mineurs et majeurs de moins de 21 ans souvent en difficulté, à son domicile et contre rétribution. L'assistante familiale et les personnes qui résident à son domicile composent la famille d'accueil. Elle doit, cependant, avoir un agrément.

Les procédures d'adoption

Les démarches pour l'adoption se déroulent en 4 étapes :

  • obtenir l'agrément du conseil général ;
  • choisir un intermédiaire ;
  • constituer son dossier d'adoption ;
  • jugement : présenter une requête en adoption devant un juge.

Agrément pour l'adoption

La décision d'agrément adoption est prise par le président du conseil général du département de résidence des demandeurs. Sa portée est nationale. L'agrément permet au service départemental de l'aide sociale à l'enfance de s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sont en adéquation avec les besoins de l'enfant. La procédure d'agrément se déroule en 4 étapes :

  • participation à une réunion d'information ;
  • confirmation par écrit votre demande ;
  • investigation et instruction du dossier par les services de l'aide sociale à l'enfance ;
  • décision d'agrément positive ou négative (en ce cas, un recours est possible).

Les dossiers pour adopter

Le dossier d'agrément pour adopter est composé des pièces suivantes :

  • formulaire indiquant les souhaits des demandeurs ;
  • copie intégrale de leur acte de naissance ;
  • fiche familiale d'état civil ou livret de famille (s'ils ont déjà des enfants) ;
  • extrait de casier judiciaire ;
  • certificat médical de moins de 3 mois établi par un médecin assermenté ;
  • documents justifiant des ressources financières.

Le dossier d'adoption à l'international comprend :

  • actes de naissance, acte de mariage (le cas échéant) ;
  • livret de famille ;
  • enquêtes sociale et psychologique ;
  • agrément délivré par le président du conseil général ;
  • bulletins de salaire, avis d'imposition ;
  • titre de propriété ;
  • extrait de casier judiciaire.

Le jugement d'adoption

Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance (TGI). Si les parents adoptifs adoptent en France, ils devront déposer une requête devant le TGI du lieu de leur domicile, à l'aide d'un avocat. S'ils adoptent à l'étranger et obtiennent une décision judiciaire d'un tribunal étranger, celle-ci devra être vérifiée par un juge du TGI.

Qui peut adopter ?

Types d'adoptants

Les adoptants peuvent être, soit des couples mariés depuis au moins 2 ans ou de plus de 28 ans, soit des personnes célibataires de plus de 28 ans.

Conditions légales d'adoption

Les conditions d'adoption :

  • L'âge légal est de 28 ans, et la différence d'âge entre adoptant et adopté doit être de 15 ans.
  • Les couples ont l'obligation d'être mariés.

Enfants à adopter

Types et cas

Les enfants à adopter sont des enfants dont les parents ont consenti à l'adoption, des enfants délaissés ou abandonnés, ou des pupilles de l'État.

Pour l'adoption plénière, l'enfant doit avoir moins de 15 ans. Pour une adoption simple, il n'y a pas de limite d'âge.

Pupilles de l'État

Un pupille de l'État est un enfant recueilli par l'Aide Sociale à l'Enfance pour une adoption. Les pupilles de l'État sont peu nombreux, car la procédure d'abandon judiciaire est peu utilisée.

Adopter une fratrie

Une fratrie est constituée de plusieurs frères et sœurs ou demi-frères et demi-sœurs. Certains pays sont plus enclins à proposer d'adopter une fratrie, mais attention aux cas de fausse fratrie.

Après avoir adopté

Congé d'adoption

La durée du congé d'adoption est généralement de 10 semaines. Le père ou la mère peuvent en bénéficier. Un congé particulier pour l'adoption internationale existe.

Enfant adopté

Un enfant adopté a des droits et des devoirs. Il peut aussi avoir des difficultés particulières, médicales ou psychologiques du fait de l'adoption.

L'accès aux origines

Les parents biologiques ont le droit de préserver leur anonymat.

Les enfants doivent être majeurs pour faire des recherches auprès du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

Organisme d'aide pour adopter

Organisme agréé pour l'adoption

Les OAA sont des associations à but non lucratif qui ont pour mission de trouver des familles adoptives à des enfants français ou étrangers. Ces organismes d'adoption doivent être agréés en France et habilités pour l'étranger.

L'Agence française de l'adoption

L'agence française de l'adoption est une institution qui réunit l'État, les départements et des associations. Elle conseille, informe et joue le rôle d'intermédiaire, mais ne place pas d'enfants.

Coût d'une adoption

Le coût d'une adoption varie de 10 000 à 20 000 €. Si l'adoption est gratuite en France, elle a un coût à l'international.

Aides à l'adoption

Il existe plusieurs types de congé parental d'adoption, avec une aide financière en cas de réduction d'activité professionnelle.

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), qui est une aide pour adopter, dépend des revenus. Elle comprend une prime à l'adoption et une allocation mensuelle.


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